Conditions générales de vente

1. Identité de l’entreprise

Sandrine Flor’art
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom : Sandrine TAILLEFER
SIRET :98959903000016
Adresse : 31 Rue du Dauphiné 69003 LYON
Email : sandrineflorart@gmail.com
Téléphone : 06 23 53 72 96 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations florales, décorations événementielles et prestations associées proposées par Sandrine Flor’art.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et prestations

Les créations florales (bouquets, compositions, cloches florales, décorations événementielles, mariages, etc.) sont réalisées artisanalement.

Chaque création étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés (formes, nuances de couleurs, variétés selon saisonnalité et disponibilité).

4. Commandes

Toute commande devient définitive :

• après validation écrite (email ou message),

• et après versement d’un acompte lorsque celui-ci est demandé.

Pour les événements (mariage, réception…) un devis est établi.
La signature du devis vaut acceptation.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Les prix peuvent évoluer, mais les créations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Espèces

• Virement bancaire

• Un acompte de 30% peut être demandé à la réservation.

• Le solde est à régler 15 jours avant la prestation ou le jour de l’événement.

7. Annulation

Par le client :

• Acompte non remboursable (sauf cas de force majeure).

• En cas d'annulation, le solde reste dû sauf cas de force majeure.

Par Sandrine Flor’art :

En cas d’impossibilité majeure (maladie, force majeure), le client sera remboursé des sommes versées.

8. Livraison et retrait

Les modalités de retrait ou de livraison sont définies au moment de la commande.

Sandrine Flor’art ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des fleurs après remise au client.

9. Responsabilité

Les créations florales sont des produits naturels.
Leur durée de vie dépend des conditions de conservation (température, exposition, manipulation).

Aucune garantie ne peut être donnée au-delà des conseils d’entretien fournis.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies et visuels présents sur le site ou les réseaux sociaux restent la propriété exclusive de Sandrine Flor’art.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des clients.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.